Statut

STATUTS DE L’UNIHOCKEY CLUB VOUVRY      En format PDF ICI.

 

1.Nom et but

Art. 1

Sous le nom de “Unihockey Club Vouvry” s’est constituée le 22 mai 2014 une association au sens des art. 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’Unihockey Club Vouvry est une association à but non lucratif, politiquement et de confession neutre.

 

Art. 2

L’Unihockey Club Vouvry dont le siège est à Vouvry a pour buts de: • pratiquer l’unihockey • promouvoir l’unihockey • entretenir la bonne camaraderie entre ses membres • maintenir la condition physique de ses membres

 

 

Art. 3

L’Unihockey Club Vouvry est membre de « Swiss Unihockey » et se conforme à ses statuts.

 

Art. 4

L’année associative et l’exercice annuel vont du 1er juillet au 30 juin. 2. Membres

 

Art. 5

L’Unihockey Club Vouvry comprend les membres actifs avec licence, actifs sans licence, passifs et d’honneur et est ouvert tant aux hommes qu’aux femmes et aux enfants.

 

Art. 6

Les membres actifs prennent part aux activités du club les concernant selon le calendrier établi en début de saison par le comité.

 

Art. 7

Les demandes d’adhésion au club doivent être adressées au comité. Les personnes mineures doivent avoir l’accord signé de leur représentant légal.

 

Art. 8

Les membres passifs sont les amis et les donateurs qui encouragent les efforts de l’Unihockey Club Vouvry par une contribution financière annuelle. Le montant de cette contribution financière est décidée lors de l’assemblée générale.

 

Art. 9

Les personnes ayant oeuvré pour l’Unihockey Club Vouvry peuvent être nommées membres d’honneur. 3. Organisation

 

Art. 10

Les organes de L’Unihockey Club Vouvry sont: · l’assemblée générale · le comité · les deux vérificateurs des comptes 4. L’assemblée générale

 

Art. 11

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se réunit au moins une fois par année pour régler les affaires suivantes: • approbation du procès-verbal de la dernière assemblée • rapport annuel du président • compte-rendu des entraîneurs • acceptations des comptes annuels et rapport des vérificateurs des comptes • acceptation du budget • fixation des cotisations des membres • nominations et distinctions • nominations des membres du comité et des vérificateurs des comptes • modification des statuts • propositions des membres, dont le comité a eu connaissance par écrit au moins 10 jours avant l’assemblée • dissolution de l’association • divers

 

Art. 12

Une assemblée générale extraordinaire peut avoir lieu pour régler des affaires urgentes quand: • le comité juge une convocation nécessaire ou • au minimum 20 % des membres actifs du club en font la demande par écrit au comité.

 

Art. 13

Les membres doivent être convoqués par écrit au minimum 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée, 5 jours pour une assemblée extraordinaire. L’ordre du jour doit figurer sur la convocation. Les membres qui seront absents s’excuseront auprès du comité avant l’assemblée.

 

Art. 14

Les membres actifs ou leur représentant légal s’ils sont mineurs ont le droit de vote. Lors d’une votation, c’est la majorité qui l’emporte. En cas d’égalité, le président tranchera. Les votations ont lieu à main levée, toutefois, si au moins 1/3 des ayants droits le demandent, une votation pourra être effectuée à bulletin secret. 5. Le comité

 

Art. 15

L’assemblée générale élit les membres du comité pour un mandat renouvelable d’une année. Le comité se compose d’au moins 3 personnes: • président • secrétaire • caissier L’un des membres du comité est nommé vice -président par les membres du comité.

 

Art. 16

Le comité dirige les affaires de l’association selon les art. 60 et suivants du CCS et d’après les présents statuts. Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres, en cas d’égalité la voix du président compte double.

 

Art. 17

Fonctions des membres du comité: • le président représente le club au sein de celui-ci et lors de manifestations à l’extérieur. Il conduit les réunions du comité et supervise les affaires courantes. Il est responsable de la convocation à l’assemblée générale et rédige un rapport annuel pour chaque assemblée. Il visite de son propre gré les entraînements et les journées de championnats. • le secrétaire établit le protocole de l’assemblée générale et extraordinaire ainsi que ceux des réunions du comité. Il est responsable de la correspondance du club. • le caissier est responsable du paiement des factures. Il est responsable du paiement des cotisations des membres et la tenue à jour de la comptabilité. Il répond de l’argent confié et présente les comptes annuels et le budget lors de l’assemblée générale ordinaire.

 

Art. 18

Les personnes suivantes sont habilitées à signer au nom du club :

Pour les éléments financiers: le président ou le caissier

Pour les transferts, licences et documents envers « Swiss Unihockey »: le président

  1. Les vérificateurs des comptes

 

Art. 19

Les deux vérificateurs des comptes sont nommés par l’assemblée générale pour une période comptable. Une réélection est possible.

 

Art. 20

Les vérificateurs des comptes examinent une fois par année la comptabilité de l’association, présentent un compte-rendu écrit lors de l’assemblée générale et donnent décharge au comité.

  1. Les finances de l’association

 

Art. 21

Les obligations financières de l’Unihockey Club Vouvry ne sont garanties que par ses propres possibilités financières. La responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

Art. 22

Tout membre est responsable de son assurance. Le club décline toute responsabilité en cas de maladie, d’accident ou vol pendant les manifestations du club.

 

Art. 23

Le club peut recourir contre l’un de ses membres pour le paiement des amendes s’il s’avère que ce membre a commis une faute grave.

  1. Devoirs des membres

 

Art. 24

Les membres actifs sont obligés de prendre part aux événements inscrits au calendrier du club.

 

Art. 25

Les membres actifs doivent payer leur cotisation au plus tard trois mois après que l’assemblée générale a eu lieu.

 

Art. 26

Les événements inscrits au programme de l’association sont suivis régulièrement et ponctuellement. En cas d’empêchement, une excuse justifiée devra être délivrée avant l’événement au président.

 

Art. 27

Les joueurs devront être disciplinés et se tenir convenablement dans tous les cas, y compris lors des déplacements. Ils doivent respecter les directives données par les encadrants.

 

Art. 28

Les joueurs pourront, lors de différentes manifestations de l’Unihockey Club Vouvry, être appelés à participer.

  1. Démissions et exclusions

 

Art. 29

Démission :

Une démission de l’Unihockey Club Vouvry n’est possible qu’au terme de la saison. Une démission anticipée, notamment pour un transfert, est soumise à l’approbation du comité. Dans tous les cas elle doit être adressée par écrit au comité et la cotisation pour l’année en cours reste due.

Exclusion :

Le Comité peut suspendre dans leurs droits d’affiliation ou exclure du club des membres qui agissent contre les statuts ou les divers règlements et directives en vigueur au sein du club. Une telle décision doit être communiquée par écrit au membre concerné ou le cas échéant à son représentant légal. Le membre exclu peut recourir par écrit auprès de l’assemblée générale dans un délai de 30 jours.

 

Art. 30

Le membre démissionnaire ou le membre exclu devra s’acquitter de ses dettes envers le club.

  1. Révision des statuts, dissolution de l’association

 

Art. 31

Une modification des statuts requiert que 2/3 des membres ayant le droit de vote y soit favorable.

 

Art. 32

La dissolution peut être demandée par le comité ou au moins la moitié des membres lors d’une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution de la société, l’assemblée générale se prononce alors sur l’utilisation de la fortune dans l’esprit des buts du club. Un moratoire de 2 ans sera respecté. Les avoirs ne pourront être répartis entre les membres pour leur usage privé.

  1. Ratification

 

Art. 33

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale ordinaire du 3 septembre 2014 et entrent en vigueur immédiatement.

Vouvry, le 4 septembre 2014.

Le Président :                      Le Caissier :

  1. Dall’Agnese                     Ch. Pache

 

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